Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 2 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’avocat hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Donne ouverture au permis délivré par le Barreau du Québec, l’autorisation légale d’exercer la profession d’avocat délivrée dans une autre province canadienne ou un territoire canadien.
Décision 2010-10-15, a. 1.
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